Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

234 résultats trouvé(s)

Hon. Jody Wilson-Raybould

Ministre de la Justice et procureur générale du Canada
Ottawa, ON

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00071

3 854,12 $
2017-12-18 au 2017-12-19

Lovett, Lynn

Sous-ministre adjointe du Portefeuille des services du droit fiscal
Montréal, Québec

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00178

256,90 $
2017-12-13

Berger, Laura

Coordinatrice aux nominations à la magistrature
Toronto, ON

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00002

863,26 $
2017-12-06 au 2017-12-07

Frater, Robert

Premier avocat général
Halifax, NS

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00047

1 189,17 $
2017-12-06 au 2017-12-08

Hon. Jody Wilson-Raybould

Ministre de la Justice et procureur générale du Canada
Toronto, ON

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00070

753,11 $
2017-12-06

Smith, Keith

Directeur des politiques
Toronto, ON

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00149

957,79 $
2017-12-06

Daigle, François

Sous-ministre délégué
Montréal, QC

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00023

246,71 $
2017-12-05

Tardif, Richard

Directeur général, Secteur des pratiques juridiques
Montréal, QC

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00161

613,05 $
2017-12-05 au 2017-12-06

Bickert, Geoffrey

Sous-procureur général adjoint, Contentieux
Montréal, QC

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00008

777,27 $
2017-12-04 au 2017-12-06

Davis, Kathleen

Conseillère des communications et affaires parlementaires
Toronto, ON

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. T-2017-Q4-00026

445,22 $
2017-12-03 au 2017-12-06