Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

121 résultats trouvé(s)

Guy Mc Kenzie

sous-ministre / président
Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q4-00017

985,30 $
2007-12-17 au 2007-12-18

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q4-00028

35,00 $
2007-12-14

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Gatineau et Ottawa

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q4-00025

285,95 $
2007-12-11 au 2007-12-12

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Ottawa

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q4-00026

272,02 $
2007-12-04

France Pégeot

vice-présidente, politiques et planification
Paris

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q4-00001

3 544,57 $
2007-11-22 au 2007-12-04

Diane Laurin

Présidente
Montréal, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00002

827,00 $
2007-11-21 au 2007-11-23

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Ottawa et Gatineau

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q3-00023

295,14 $
2007-11-19 au 2007-11-20

France Pégeot

vice-présidente, politiques et planification
Ottawa

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q3-00002

724,84 $
2007-11-18 au 2007-11-20

James Price

Vice-Président
Gatineau, QC

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref no. T-2007-Q3-00005

61,00 $
2007-11-16 au 2007-11-17

Manon Brassard

vice-présidente, opérations
Ottawa et Gatineau

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref no. T-2007-Q3-00020

597,37 $
2007-11-14 au 2007-11-15