Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

364 résultats trouvé(s)

Robert Thirsk

Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionnelles
Montréal, Québec, Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. T-2013-Q4-00004

374,08 $
2012-12-21

Estey, Peter

sous-commisaire, Opérations régionales - Atlantique
Fredericton, N.-B.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00038

749,28 $
2012-12-17 au

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Kitchener, Ont. Windsor, Ont. London, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00027

830,15 $
2012-12-12 au 2012-12-13

Alain Beaudet

Président
Montréal, Québec, Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. T-2013-Q4-00002

407,95 $
2012-12-11 au 2012-12-12

Robert Thirsk

Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionnelles
Montréal, Québec, Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. T-2013-Q4-00003

414,73 $
2012-12-11 au 2012-12-12

Phelan, Maureen

sous-commissaire, Opérations régionales - Pacifique
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00024

1 886,26 $
2012-12-10 au 2012-12-12

Caponi, Gabriel

sous commissaire, Opérations régionales - Québec
Shawinigan-Sud, Qc

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00003

227,04 $
2012-12-10 au

Kelly VanKoughnet

Chef, Opérations de la recherche, Recherche
Montréal, Québec, Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Ref no. T-2013-Q4-00001

586,67 $
2012-12-06 au 2012-12-07

Caponi, Gabriel

sous commissaire, Opérations régionales - Québec
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00018

524,38 $
2012-12-05 au 2012-12-06

Estey, Peter

sous-commisaire, Opérations régionales - Atlantique
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2012-Q4-00013

1 634,24 $
2012-12-04 au 2012-12-07