Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

66 résultats trouvé(s)

Giroux, Yves

sous-commissaire, Stratégie et intégration
Montréal, Qc

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2015-Q4-00018

267,93 $
2015-12-11 au

Caponi, Gabriel

sous commissaire, Opérations régionales - Québec
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2015-Q4-00006

489,78 $
2015-12-08 au 2015-12-09

Giroux, Yves

sous-commissaire, Stratégie et intégration
Toronto, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2015-Q4-00010

434,13 $
2015-12-07 au

Cardinal, Ainslea

sous-commissaire - Opérations régionales – Atlantique
Summerside, Î.-P.-É.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2015-Q4-00007

374,25 $
2015-12-02 au 2015-12-03

Barrass, Keith

sous-commissaire adjoint, Informatique
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR130-2016-Q2-00001

398,30 $
2015-12-01 au 2016-02-29

Daryell Nowlan

Vice-président, Politiques et Programmes
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref no. T-2016-Q3-00053

496,23 $
2015-11-22 au 2015-11-23

Peter Hogan

Vice-président, Nouvelle-Écosse
Sydney (Nouvelle-Écosse)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref no. T-2016-Q3-00045

252,32 $
2015-11-09 au 2015-11-10

Caponi, Gabriel

sous commissaire, Opérations régionales - Québec
Ottawa, Ont.

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. TR-2015-Q3-00015

487,00 $
2015-11-01 au 2015-11-02

Peter Hogan

Vice-président, Nouvelle-Écosse
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref no. T-2016-Q3-00039

471,12 $
2015-10-28 au 2015-10-29

Patrick Dorsey

Vice-président, Île-du-Prince-Édouard
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref no. T-2016-Q3-00036

487,11 $
2015-10-28 au 2015-10-30