Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

84 résultats trouvé(s)

Elizabeth Barker

Secrétaire, avocat général et dirigeant principal des services internes
Toronto, ON, Canada

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2019-Q1-00003

691,93 $
2018-06-10 au 2018-06-11

Daniel Gosselin

Administrateur en chef
Montréal , Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0006

923,04 $
2018-05-21 au 2018-05-23

Daniel Gosselin

Administrateur en chef
Montréal , Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0005

289,14 $
2018-05-17

Elizabeth Barker

Secrétaire, avocat général et dirigeant principal des services internes
Ottawa, ON, Canada

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2019-Q1-00002

22,20 $
2018-05-17

Chantal Carbonneau

Administratrice en chef adjointe, services judiciaires et du greffe
Saint Sauveur, Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0001

221,23 $
2018-04-26 au 2018-04-27

Francine Côté

Administratrice en chef adjointe, services ministériels
Saint Sauveur, Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0002

221,23 $
2018-04-26 au 2018-04-27

Daniel Gosselin

Administrateur en chef
Saint Sauveur, Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0004

405,31 $
2018-04-26 au 2018-04-27

Scott Streiner

Président et premier dirigeant
Toronto, ON, Canada

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2019-Q1-00001

1 320,36 $
2018-04-11 au 2018-04-13

Daniel Gosselin

Administrateur en chef
Montréal , Québec

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref no. T-2019-Q1-0003

245,35 $
2018-03-28

Scott Streiner

Président et premier dirigeant
Ottawa, Ontario, Canada

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. T-2018-Q4-00007

10,00 $
2018-03-28