Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
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Organisation
Année
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26 résultats trouvé(s)
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3696
2012-12-09 au 2012-12-11
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3664
2012-11-21 au 2012-11-22
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3529
2012-11-04 au 2012-11-05
Leigh, Richard
sous-commissaire intérimaire, Services de cotisation et de prestationsVancouver, C.-B.
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q3-00032
2012-10-31 au 2012-11-02
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3503
2012-10-25
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3513
2012-10-17 au 2012-10-18
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierToronto (Ontario)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3514
2012-09-27 au 2012-09-28
Leigh, Richard
sous-commissaire intérimaire, Services de cotisation et de prestationsMontréal, Qc
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q3-00021
2012-09-25 au 2012-09-27
Bennett, Dave
sous-commissaire intérimaire, Services de cotisation et de prestationsOttawa, Ont.
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q3-00037
2012-09-17 au
Jeremy Rudin
Sous-ministre adjoint , Direction de la politique du secteur financierVancouver (Colombie-Britannique)
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # T-HIST-3563
2012-09-12 au 2012-09-14
