Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

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À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

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9 résultats trouvé(s)

Josée-Claude Dufour

adjointe spéciale
Ottawa

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2012-Q4-00012

202,04 $
2012-12-10 au 2012-12-11

Duclos, Sebastien

Attaché Politique pour le bureau du Député Jacques Gourde
Victoriaville et Chalesbourg (Québec)

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2012-2013-Q2-8835

513,30 $
2012-07-27 au 2012-07-31

Josée-Claude Dufour

adjointe spéciale
Ottawa

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2012-Q2-00017

259,22 $
2012-06-28

MacNeill, Gardiner

adjointe spéciale
Ottawa, Ont.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q2-00048

1,528,56 $
2012-06-27 au 2012-06-29

Josée-Claude Dufour

adjointe spéciale
Ottawa

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2012-Q2-00018

14,85 $
2012-06-15

MacNeill, Gardiner

adjointe spéciale
St. Eleanors, Î.-P.É. Charlottetown, Î.-P.-É.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q1-00054

64,85 $
2012-05-23 au

MacNeill, Gardiner

adjointe spéciale
Summerside, Î.-P.-É. Charlottetown, Î.-P.-É. Kensington, N.-B. Dieppe, N.-B.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q1-00010

241,26 $
2012-05-22 au

MacNeill, Gardiner

adjointe spéciale
Charlottetown, Î.-P.-É.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q1-00055

548,96 $
2012-04-13 au 2012-11-12

MacNeill, Gardiner

adjointe spéciale
Charlottetown, Î.-P.-É. Moncton, N.-B.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2012-Q1-00030

220,97 $
2012-03-26 au

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