Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

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À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

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34 résultats trouvé(s)

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
St-Germain-de-Grantham, Eastman

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2011-Q4-00013

328,48 $
2011-12-21

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Toronto, Ont.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2011-Q4-00060

296,89 $
2011-12-14 au

Kinney, Laureen

Sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
Washington (District de Columbia)

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2011-2012-Q4-8610

3,283,61 $
2011-12-08 au 2011-12-09

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Edmonton Alb. Vancouver C.-B.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2011-Q3-00074

1,584,62 $
2011-11-22 au 2011-11-26

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Rigaud, Qc

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2011-Q3-00073

174,64 $
2011-11-17 au

Kinney, Laureen

Sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
Londres (Royaume-Uni)

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2011-2012-Q3-8607

10,824,66 $
2011-11-15 au 2011-11-24

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Laval, St-Jérôme, St-Hyacinthe

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2011-Q3-00035

650,98 $
2011-11-09 au 2011-11-10

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Ottawa, Ont.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2011-Q3-00031

10,25 $
2011-11-01 au

Lévesque, Anne-Marie

sous-commissaire, Appels
Ottawa, Ont.

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # TR-2011-Q3-00046

6,00 $
2011-10-25 au

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Gaspé, Matane

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2011-Q3-00032

714,05 $
2011-10-13 au 2011-10-14

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