Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
858 résultats trouvé(s)
Taki Sarantakis
PrésidentToronto, Ontario
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # T-2020-P7-0002
2019-10-10
Christian Sylvain
Vice-président associé intérimaire, Gouvernance et relations externesMontréal, Québec, Canada
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0008
2019-10-03 au 2019-10-04
Michel Perron
Vice-président directeurVancouver, Colombie-Britannique, Canada
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0007
2019-10-01 au 2019-10-04
Margaret Meroni
Vice-présidenteQuébec, Québec
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # T-2020-P7-0001
2019-10-01 au 2019-10-02
Margaret Meroni
Vice-PrésidenteToronto, Ontario
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # T-2020-P6-0001
2019-09-30
Michael Strong
PrésidentMontréal, Québec, Canada
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0005
2019-09-29 au 2019-09-30
Tammy Clifford
Vice-présidente, Programmes de rechercheLondres, Royaume-Uni
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0004
2019-09-28
Tammy Clifford
Vice-présidente, Programmes de rechercheBruxelles, Belgique
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0006
2019-09-28 au 2019-10-02
Tammy Clifford
Vice-présidente, Programmes de rechercheBruxelles, Belgique
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P05-0008
2019-09-23 au 2019-09-26
Dalia Morcos Fraser
Dirigeant principal des financesMontréal, Québec, Canada
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # T-2020-P07-0003
2019-09-22 au 2019-09-24
