Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

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23 résultats trouvé(s)

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
L'Islet

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2015-Q2-00058

100,00 $
2015-07-09

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Baie St-Paul

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2015-Q1-00045

141,81 $
2015-02-10

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Mont-Joli, Rimouski, Rivière-du-Loup, St-Eusèbe, Lapocatière

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2014-Q4-00044

739,04 $
2015-01-19 au 2015-01-20

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Trois-Rivières

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2014-Q4-00045

165,36 $
2014-10-16

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Drummondville

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2014-Q4-00046

153,92 $
2014-09-11

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Cap Santé

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2014-Q3-00044

92,56 $
2014-08-28

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Rivière-du-Loup, St-Cyprien

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2014-Q1-00046

350,01 $
2014-04-17

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Saint-Narcisse, Sainte-Christine-d'Auvergne

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2013-Q4-00066

215,17 $
2014-01-16

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Saint-Aubert

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2013-Q4-00067

166,44 $
2013-11-13

Sébastien Duclos

adjoint au député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière
Acton Vale, St-Bonaventure

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # T-2013-Q2-00040

245,68 $
2013-05-06

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