Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26 résultats trouvé(s)
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeVancouver, Colombie-Britannique et Montréal, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2019-Q1-00073
2019-05-06 au 2019-05-10
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeVille de Québec, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2019-Q1-00040
2019-04-02 au 2019-04-03
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeMontréal, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2019-Q1-00036
2019-03-28 au 2019-03-29
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeOttawa, Ontario
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2019-Q1-00008
2019-03-08
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeOttawa, Ontario
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q4-00068
2019-02-04
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeVille de Québec, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q4-00066
2019-02-01
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeMontréal, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q3-00083
2018-11-08 au 2018-11-09
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeMontréal, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q3-00081
2018-10-23 au 2018-10-25
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeVille de Québec, Québec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q2-00058
2018-07-11
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations du programmeMontréal, Quebec
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # T-2018-Q2-00057
2018-07-09 au 2018-07-10