Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
632 résultats trouvé(s)
Valerie Gideon
Sous-ministre adjointeMontréal, Québec
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-FNR674703
2019-10-16
Philpott, Jane
Ministre des Services aux AutochtonesVancouver, Colombie-Britannique, Canada; Kamloops, Colombie-Britannique, Canada
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2018-Q3-Philpott181012
2019-10-15 au 2018-10-17
Lynda Clairmont
Sous-ministre adjointe principaleVancouver, Colombie-Britannique
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-ASK762975
2019-10-14 au 2019-10-18
Mary-Luisa Kapelus
Sous-ministre adjointeVancouver, Colombie-Britannique
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-BDU174491
2019-10-07 au 2019-10-16
Sony Perron
Sous-ministre déléguéMontréal, Québec
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-UOC311614
2019-10-03
Mary-Luisa Kapelus
Sous-ministre adjointeToronto, ontario
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-BDU115781
2019-09-25
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécutionCalgary and Edmonton, Alberta
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-UFX454032
2019-09-24 au 2019-09-27
Philippe Thompson
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécutionSt John, Terre Neuve et Labrador
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P6-UFX450330
2019-09-18 au 2019-09-20
Smith, Sherry
Adjointe principale spéciale (l'ouest du Canada)Winnipeg, Manitoba, Canada
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P7-XTE175043
2019-09-05 au 2019-09-06
Lynda Clairmont
Sous-ministre adjointe principaleEdmonton, Alberta
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # T-2020-P6-ASK798069
2019-08-27 au 2019-08-30