Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Total
690 résultats trouvé(s)
Goodale, Ralph
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileOttawa, Ontario, Ca
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # T-2019-P7-00001
2019-10-28 au 2019-10-31
Gendron, Carole
DirectriceChicago, Illinois, États-Unis
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # T-2019-P7-003
2019-10-06 au 2019-10-09
Douglas, Brian
PrésidentChicago, Illinois, États-Unis
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # T-2019-P7-004
2019-10-05 au 2019-10-09
Béland, Pierre
Commissaire, Président canadienOttawa, Ontario
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # T-2019-P2-0037
2019-09-30 au 2019-10-03
Béland, Pierre
Commissaire, Président canadienOttawa, Ontario
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # T-2019-P2-0020
2019-09-30 au 2019-10-03
Gendron, Carole
DirectriceMontréal, Québec, Canada
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # T-2019-P7-001
2019-09-29 au 2019-10-01
Douglas, Brian
PrésidentToronto, Ontario, Canada
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # T-2019-P7-002
2019-09-25 au 2019-09-26
Béland, Pierre
Commissaire, Président canadienBurlington, Ontario
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # T-2019-P2-0036
2019-09-23 au 2019-09-25
Béland, Pierre
Commissaire, Président canadienBurlington, Ontario
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # T-2019-P2-0019
2019-09-23 au 2019-09-25
Douglas, Brian
PrésidentToronto, Ontario, Canada
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # T-2019-P6-002
2019-09-18 au 2019-09-19
