Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux. Repéré à https://ouvert.canada.ca/fr/search/travelq?f%5B0%5D=%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&f%5B1%5D=travelq_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&f%5B2%5D=travelq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&_ga=1.150525942.1131348518.1485800415&travelq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&travelq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&travelq%5B2%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&travelq%5B3%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&travelq%5B4%5D=org_name_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&travelq%5B5%5D=org_name_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&travelq%5B6%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&travelq%5B7%5D=org_name_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&travelq%5B8%5D=travelq_year_fr%3A2014&travelq%5B9%5D=travelq_year_fr%3A2018
    MLA

    “Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux.” Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada, 10 December 2017, https://ouvert.canada.ca/fr/search/travelq?f%5B0%5D=%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&f%5B1%5D=travelq_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&f%5B2%5D=travelq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&_ga=1.150525942.1131348518.1485800415&travelq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&travelq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&travelq%5B2%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&travelq%5B3%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&travelq%5B4%5D=org_name_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&travelq%5B5%5D=org_name_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&travelq%5B6%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&travelq%5B7%5D=org_name_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&travelq%5B8%5D=travelq_year_fr%3A2014&travelq%5B9%5D=travelq_year_fr%3A2018
    (Signaler un problème avec citation)

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

1209 résultats trouvé(s)

Frances McRae

Sous-ministre adjoint
Toronto, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00015

404,85 $
2019-10-25

Mitch Davies

Sous-ministre adjoint principal
Guelph, Ontario, Canada / Toronto, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00037

533,42 $
2019-10-18

Andrew Noseworthy

Coprésident fédéral
Ottawa, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00002

2,778,74 $
2019-10-07 au 2019-10-10

Vicky Eatrides

Sous-commissaire principale
Montréal, Québec, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00048

423,00 $
2019-10-02

Andrew Noseworthy

Coprésident fédéral
Ottawa, Ontario, Canada / Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00001

1,721,40 $
2019-10-01 au 2019-10-03

Nipun Vats

Sous-ministre adjoint
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada / Calgary, Alberta, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00042

2,417,22 $
2019-09-30 au 2019-10-04

Johanne Bélisle

Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente
Genève, Suisse

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00024

11,171,02 $
2019-09-27 au 2019-10-08

Matthew Boswell

Commissaire de la concurrence
Toronto, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P06-00060

1,206,83 $
2019-09-25 au 2019-09-27

Elisabeth Lang

Surintendante des faillites
Toronto, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00013

742,91 $
2019-09-25 au 2019-09-26

Lisa Setlakwe

sous-ministre adjointe principale
Sudbury, Ontario, Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # T-2020-P07-00033

1,046,31 $
2019-09-24 au 2019-09-25

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Image
National Action Plan
Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

Lisez notre Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2018-2020) pour savoir où se dirige le gouvernement ouvert.
Image
ATIP Online Request Service
Service de demande d’AIPRP en ligne

Présenter une demande d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels au moyen du nouveau service en ligne offert par le gouvernement du Canada.
Image
A map of Canada
Le gouvernement ouvert à travers le Canada

Explorez les programmes et les événements sur le gouvernement ouvert d’un océan à l’autre, obtenez de l’information et des outils qui vous permettront de bâtir votre propre portail, et de procéder à la mise en œuvre de la Licence ouverte du gouvernement au sein de votre juridiction.

  Rétroaction About the Open Government website

Date de modification :