Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses de déplacement des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses de déplacement doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.
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Genre de rapport
Organisation
Année
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97 résultats trouvé(s)
Parry, Neil
vice-président, Prestation de servicesOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 15445
2014-12-17
Parry, Neil
vice-président, Prestation de servicesQuébec
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 15441
2014-12-15
Benoit, Paul
administrateurOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Benoit, Paul - 15361
2014-12-08
Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)(Alberta et Colombie-Britannique)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 15417
2014-12-07 au 2014-12-10
Whittle, Joanne
administratriceOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Whittle, Joanne - 15377
2014-12-03 au 2014-12-04
Benoit, Paul
administrateurOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Benoit, Paul - 15357
2014-12-03 au 2014-12-04
Koop, Dora
administratriceOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Koop, Dora - 15381
2014-12-02 au 2015-12-04
Rowe, Allan
administrateurOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Rowe, Allan - 15385
2014-12-02 au 2014-12-04
Dufour, Jean-Marc
administrateurOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Dufour, Jean-Marc - 15373
2014-12-02 au 2014-12-04
McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administrationOntario
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 15369
2014-12-02 au 2014-12-04