Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences : 2017 - 2018

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens.

Mandat :

En vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale, le mandat de la CPPM est d'examiner les plaintes découlant soit de la conduite des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions policières ou de l'ingérence dans une enquête policière. Pour réaliser ce mandat, le président a le pouvoir d'enquêter, de provoquer la CPPM de mener une enquête d'intérêt public, de tenir des audiences publiques, et de rendre compte de ses conclusions et de faire des recommandations fondées sur ces conclusions. La CPPM a également poursuivi son Programme de sensibilisation, afin de clarifier son mandat et ses processus de plaintes auprès de ses intervenants.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Exercice se terminant le 31 mars 2018

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en milliers de dollars) Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * (en milliers de dollars) Écart (en milliers de dollars)
Voyages

Activités opérationnelles

72 - -

Principaux intervenants

35 - -

Gouvernance interne

1 - -

Formation

11 - -

Autre

1 - -
A. Total des dépenses de voyages 120 56 64
B. Accueil 1 1 0
C. Frais de conférences 0 0 0
Total [A+B+C] 121 57 64
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre 0 0 0

* À compter du 1er avril 2017, le total des dépenses annuelles de voyage doit être divulgué par catégorie de voyage (ci-dessus) et une explication des écarts importants doit être fournie sur le total des dépenses de voyage. Auparavant, le total des dépenses de voyage était divulgué entre les catégories de voyage des fonctionnaires et des non-fonctionnaires.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté principalement en raison d’une augmentation en volume d’enquêtes menées hors de la zone d’affection.

Accueil :

Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil du ministère n’ont pas changé de manière significative.

Frais de conférences :

Il n'y a eu aucune dépense de frais de conférence pour cette période de déclaration.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

s/o

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