Frais de voyage gouvernementaux

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conferences : 2016 - 2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Mandat ministériel :

En vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale, le mandat de la CPPM est d'examiner les plaintes découlant soit de la conduite des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions policières ou de l'ingérence dans une enquête policière. Pour réaliser ce mandat, le président a le pouvoir d'enquêter, de provoquer la CPPM de mener une enquête d'intérêt public, de tenir des audiences publiques, et de rendre compte de ses conclusions et de faire des recommandations fondées sur ces conclusions. La CPPM a également poursuivi son Programme de sensibilisation, afin de clarifier son mandat et ses processus de plaintes auprès de ses intervenants.

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Milliers de dollars) Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2016 (Milliers de dollars) Écart (Milliers de dollars)
Voyages

Fonctionnaires

28 22 6

Non–fonctionnaires

28 51 -23
A. Total des voyages 56 73 -17
B. Hospitalité 1 1 0
C. Frais de participation aux conférences 0 0 0
Total [A+B+C] 57 74 -17
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre 0 0 0

Explication d’un écart important du total des dépenses de voyages :

En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 6 087 $ suite à une augmentation des dépenses de voyage relatifs à des activités de formation. En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont diminué principalement en raison d'un plus petit volume d’enquêtes menées hors de la zone d’affectation et moins de visites de sensibilisation.

Accueil - Explication d’un écart important :

En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses d'accueil de la CPPM n’ont pas changés de manière significative.

Frais de participation aux conférence - Explication d’un écart important :

Il n'y a eu aucune dépense de frais de conférence pour cette période de déclaration.

Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre - Explication d’un écart important :

s/o

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