Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $
Langue :
Bilingue (Anglais et Français)
Architecture des activités de programme :
Services de soutien spécialisé et expert aux tribunaux
Date de publication :
2014-11-01
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Description :
Ces données fournissent des renseignements sur les contrats conclus par le SCDATA. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.