Codes d'erreurs du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Langue :

Bilingue (Anglais et Français)

Architecture des activités de programme :

1.3 - Détermination de l'admissibilité

Date de publication :

2017-10-31

Date de diffusion :

2017-10-31

Organisation :

Agence des services frontaliers du Canada

Enregistrement du Portail du gouvernement ouvert :

http://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/fe68461f-d287-4b49-bbb3-3a86325763d8

Description :

Liste de tous les codes d'erreur pour le système SSMAEC (incluant les mainlevées électroniques; les secteurs maritime, ferroviaire et aérien du programme Information préalable sur les expéditions commerciales; et le Programme d'autocotisation des douanes).

Date de modification :