Sommaire des demandes concernant l'accès à l'information menées à bien

Langue :

Bilingue (Anglais et Français)

Architecture des activités de programme :

1.8 - Services internes

Date de publication :

2013-06-14

Date de diffusion :

2016-09-24

Organisation :

Agence des services frontaliers du Canada

Enregistrement du Portail du gouvernement ouvert :

http://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/0797e893-751e-4695-8229-a5066e4fe43c

Description :

Le sommaire de certaines des demandes d'accès à l'information menées à bien peut être consulté sur le portail du gouvernement ouvert du Gouvernement du Canada. Ce sommaire est affiché sur le portail dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois et une copie des dossiers concernés peut être obtenue sans frais. De plus amples informations sur ce processus se trouvent dans le document du SCT intitulé Pratiques exemplaires pour la publication des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées (http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/oversight-surveillance/atip-aiprp/ai/bppscair-pepsdaic-fra.asp).

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