Tableau de conformité aux conditions

Langue :

Bilingue (Anglais et Français)

Architecture des activités de programme :

Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

Date de publication :

2016-09-19

Organisation :

La Régie de l’énergie du Canada

Description :

L’Office a créé un tableau qui présente les conditions relatives aux projets approuvés entre 2010 et 2015. Le tableau présente une liste des conditions, par société et par numéro d’approbation. L'état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’information sera mise à jour tous les trois mois.

Date de modification :