À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
63879 résultats trouvé(s)
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001
2024-12-14
Fonction des sous-ministres
Jean-Guy ForgeronPremier vice-président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-002
2024-12-12
Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs
Kathryn NowersChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003
2024-11-30
Aide aux délégations et aux dignitaires en visite
Stéphane DionAmbassadeur en France et Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P05-00005
2024-08-30
Aide aux délégations et aux dignitaires en visite
Stewart WheelerCharge d’affairs a.i
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P05-00009
2024-08-28
Rafraîchissements, déjeuner et diner, ont été fournis pour la réunion du Comité ministériel d’audit.
Claudette BlairDirigeante principale de la vérification et agente principale de gestion des risques
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2024-P05-00004
2024-08-27
Matières reliées aux affaires étrangères et aux affaires gouvernementales
Ailish CampbellAmbassadrice du Canada auprès de l'Union européenne
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P05-00004
2024-08-27
Réunion régionale - Région des Maritimes
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2025-P5-001
2024-08-26
Défense de la politique publique canadienne
Stewart WheelerCharge d’affairs a.i
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2024-P05-00008
2024-08-26
Service de diner pour la délégation vietnamienne en visite au CDA Kingston et au CFC Toronto
O'Reilly, DenisCommandant ACD
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P5-0002
2024-08-26
au 2024-08-28