Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26593 résultats trouvé(s)

Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy

Wentzell, Doug
Directeur général régional, Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001

276,90 $
2024-12-14

Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003

63,98 $
2024-11-30

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-002

22 882,00 $
2024-02-17

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-003

3 000,00 $
2024-02-17

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-001

657,06 $
2024-02-16

Cadeau aux Aînés pour la cérémonie du calumet tenue le 8 février

Bolton, Bernee
Vice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-006

567,80 $
2024-02-08

Forum de surveillance autochtone

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-008

7 109,40 $
2024-02-01
au 2024-02-02

Dîner-rencontre avec une communauté autochtone – Établissement métis de Peavine, projet de Taylor à Gordondale proposé par Pembina

Bolton, Bernee
Vice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-003

77,88 $
2024-01-31

Représentation générale des entreprises

Kevin Horgan
Vice-président, Opérations - Prestation des services

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P10-002

32,67 $
2024-01-31

Réunion Opérationnelle

Kevin Horgan
Vice-président, Opérations - Prestation des services

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P10-003

31,64 $
2024-01-30

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :