Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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137 résultats trouvé(s)

Repas servis lors de la réunion du Comité ministériel d'audit

Darlene Carreau
Administratrice en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2023-Q2-00001

381,55 $
2022-08-24

Repas servi à la retraite de la Cour fédérale

Darlene Carreau
Administratrice en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2023-Q1-00001

1 977,85 $
2022-04-27
au 2022-04-29

Dîner servi lors de la séance de planification stratégique

Darlene Carreau
Administratrice en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2022-Q3-0002

202,00 $
2021-12-02

Dîner servi lors de la séance de planification stratégique

Darlene Carreau
Administratrice en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2022-Q3-0001

212,00 $
2021-11-29

Rafraîchissements lors des sessions de démonstration du SGCG

Côté, Francine
Administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2020-P6-00001

38,75 $
2019-08-20
au 2019-08-28

Dîner servi lors de la réunion du comité ministériel d'audit

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2019-Q4-0002

278,63 $
2019-02-26

Dîner servi lors de la réunion du comité ministériel d'audit et la visite du bureau de Toronto

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2019-Q4-0001

362,45 $
2018-12-04
au 2018-12-05

Dîner servi lors de la réunion du Comité ministériel d'audit

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2019-Q2-0001

164,52 $
2018-07-05

Dîner fourni pour une réunion avec la Cour d'appel de l'Ontario

Francine Côté
Administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2019-Q2-0002

197,75 $
2018-07-05

Dîner servi lors de la réunion du Comité ministériel d'audit

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2019-Q1-0001

333,43 $
2018-04-13
Date de modification :