Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

146 résultats trouvé(s)

Réunion conjointe ESDC / SCDATA / TSS revue de projet

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-007

40,00 $
2019-03-29

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Guilbert, Sylvie
Directrice exécutive et avocate générale, Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-011

118,65 $
2019-03-28 au 2019-03-29

SST - séance de planification stratégique

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-005

328,83 $
2019-03-27 au 2019-03-28

SST - séance de planification stratégique

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-006

220,00 $
2019-03-27 au 2019-03-28

Déjeuner avec les procureurs du SPPC

Yves Côté
Commissaire aux élections fédérales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2020-Q1-00001

105,43 $
2019-03-27

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Bureau du Conseil privé

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-004

454,27 $
2019-03-20 au 2019-03-22

Réunion des membres de la Commission

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-013

776,58 $
2019-03-19 au 2019-03-22

Réunion des membres de la division d'appel

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-003

289,97 $
2019-03-18

Assermentation pour la nomination d'un nouveau membre Mme Susan D. Beaubien

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-010

178,16 $
2019-03-03

Séance de formation régionale GEC

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2019-Q1-002

768,60 $
2019-02-27