Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

115 résultats trouvé(s)

Séance de formation régionale GEC

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-016

409,93 $
2019-01-15

Séance de formation régionale GEC

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-015

343,80 $
2018-12-18

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-001

133,62 $
2018-12-13

Réunion des membres de la CCEEBC

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-003

605,05 $
2018-12-12 au 2018-12-14

Formation à la Charte d'accueil

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-017

40,00 $
2018-12-05

Session de formation régionale TSS

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-018

1 877,38 $
2018-11-16

Assemblée de gestion SCDATA

Strasbourg, Christina
Directrice, Planification et communications, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-010

1 449,00 $
2018-11-07

Formation du conseil du CRTESPF

Adamson, Virginia
Directrice éxecutive et avocate générale, Tribunal de la commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-011

1 465,10 $
2018-11-07

Réunion des membres du TRP

Campbell, Stuart
Directeur général, Services et solutions d’information et directeur général du Secrétariat du Tribunal des revendications particulières

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-014

31,94 $
2018-11-02 au 2018-11-03

Visite de la délégation coréenne

Picard , Amal
Directrice exécutive et greffière, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref no. H-2018-Q4-008

17,51 $
2018-10-17