Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

12 résultats trouvé(s)

Compte rendu d'un projet majeur et cérémonie de reconnaissance du personnel

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2019-Q3-00002

94,19 $
2018-09-07

Réunion du comité des membres et déjeuner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2019-Q3-00001

141,29 $
2018-09-06

Consultations sur la protection des passagers aériens et dîner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2019-Q2-00001

109,16 $
2018-07-04

Réunion de la haute gestion et déjeuner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2018-Q4-00003

69,27 $
2018-03-23

Réunion du comité des membres et déjeuner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2018-Q4-00001

74,11 $
2017-11-03

Rafraîchissements pour la réunion des présidents des tribunaux administratifs fédéraux

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2018-Q4-00002

45,44 $
2017-10-30

Retraite de la haute gestion et déjeuner de travail (Farm Boy)

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2018-Q2-00001

141,20 $
2017-07-26

Café et pâtisseries

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2017-Q4-00001

53,25 $
2017-03-23

Conférencier à la réunion de tout le personnel

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation : Office des transports du Canada
Ref no. H-2017-Q2-00001

37,53 $
2016-06-14

Rien à signaler pour cette période


Organisation : Office des transports du Canada
Ref no.

0,00 $
2 mars - 1 juin, 2019