À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
881 résultats trouvé(s)
Séance de réflexion de la direction générale de la Technologie
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16325
2015-12-18
Déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire du gouvernement du Canada
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2016-Q4-00001
2015-12-17
Portes ouvertes du Programme du Travail
MaryAnn MihychukMinistre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00006
2015-12-17
Réunion d'affaires de l'équipe de gestion
Aubrey MariaPrésident (Par interim)
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2016-Q1-1767
2015-12-17
Accueil - Réunion du Comité ministériel de vérification pour décembre 2015 - Accueil
Christian AsselinDirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2915
2015-12-17
Dîner-causerie du Réseau des professionnels de l'administration - Accueil
Neil BouwerSous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique et des résultats
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2916
2015-12-17
Réception des fêtes du Commissaire pour les employés de la région de la capitale nationale
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-027
2015-12-17
Réception des fêtes pour le Mess des officiers
Paulson, BobCommissaire
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-028
2015-12-17
Réunion informelle avec le commandant divisionnaire
Ryan, MarianneSous-commissaire, Commandante de la Division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-031
2015-12-17
Rafraichissements - ADM se réunissent pour partager / avoir des discussions sur des dossiers d'intérêt commun
Tupper, ShawnSous-ministre adjoint, Politique
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2015-2016-Q4-5219
2015-12-17