À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1574 résultats trouvé(s)
Affaires courantes
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00075
2015-12-31
Réunions diverses dans les bureaux du Ministère
Office Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00148
2015-12-30
Déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire du gouvernement du Canada
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2016-Q4-00002
2015-12-22
Donner une mise à jour au Chef de Cabinet sur les différents cas au bureau.
John McCallumMinistre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00074
2015-12-22
Groupe de discussion des employés
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16321
2015-12-21
Table ronde avec des intervenants
MaryAnn MihychukMinistre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00007
2015-12-21
Service de traiteur pour une réunion avec les chefs de cabinet pour les ministres provinciaux
Richard MaksymetzChef de cabinet
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00153
2015-12-20
Événement de reconnaissance pour le personnel.
Walker, ChristineVice-Présidente, Contrôle
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q1-00011
2015-12-18
Événement de reconnaissance pour le personnel
Walker, ChristineVice-présidente, Direction générale du contrôle
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q1-00011
2015-12-18
Le chef de la direction a rencontré le personnel de sa direction pour lui donner un aperçu des réalisations de l'équipe en 2015
Watt, Angusprésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16337
2015-12-18