Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2006
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2006
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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752 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail afin de préparer un rapport de projet

Susan Brown
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 219

47,62 $
2006-12-22

Rafraîchissements - Réunions avec l'équipe de gestion afin de discuter des dossiers prioritaires

Andrew Treusch
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00115

42,35 $
2006-12-21

Rafraîchissements - Journée portes ouvertes Service Canada dans le cadre du Temps des Fêtes

George Skinner
Cadre supérieur régional - MB

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00107

227,28 $
2006-12-21

Réunion de travail - consultations-déjeuner

LaRocque, Judith A
Sous-ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00026

82,76 $
2006-12-20

Réunion de planification pour le Ministère du Travail

Jean-Pierre Blackburn
Ancien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00018

136,47 $
2006-12-20

Déjeuner - Réunion afin de discuter des questions concernant CANAFE avec le groupe des gestionnaires du secteur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 209

81,47 $
2006-12-20

Pour discuter de différentes alternatives avec un consultant sur les discussions de résolutions/enquêtes


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2006-Q4-00014

38,00 $
2006-12-20

Déjeuner de travail - Entrevues EX-02

France Pégeot
vice-présidente, politiques et planification

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2006-Q4-00003

33,89 $
2006-12-19

Événement en reconnaissance des Mémoires au Cabinet pour les dossiers des jeunes et des langues autochtones - Réception

Fulford, Diane
Sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00025

32,26 $
2006-12-19

Souper d'affaires pour Développement économique Canada

Jean-Pierre Blackburn
Ancien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00017

114,20 $
2006-12-19
Date de modification :