Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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335 résultats trouvé(s)

Réunion du Comité exécutif de gestion

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0004

281,30 $
2019-12-20

Reception de temps des fêtes - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-002

350,40 $
2019-12-19

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du Conseil

Douglas, Brian
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-P9-002

446,28 $
2019-12-18

Location de salle au Collège canadien de police pour le pilote de la formation de sensibilisation aux cultures autochtones.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-001

400,00 $
2019-12-18
au 2019-12-19

Dîner de réunion des chefs de cabinet des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux

Marques, Elder
Chef de cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-002

314,23 $
2019-12-16

Déjeuner de travail du groupe d’experts

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P12-003

351,43 $
2019-12-16

Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Chalk River, Ontario

Garry Yaraskavitch
Vice-président par intérim, Programme d’immobilisations et surveillance des opérations et de la sécurité

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2019-P9-0002

354,35 $
2019-12-13

Déjeuner de travail pour partager les leçons apprises et les perspectives des ressources qui ont récemment entrepris et réalisé le programme de modernisation de la réglementation

Frances McRae
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-002

262,38 $
2019-12-13

Réception de reconnaissance pour la direction général de la protection de l'environnement

Moffet, John
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0001

444,19 $
2019-12-12

Conseil supérieur de leadership du renseignement

RAdm Scott Bishop
Commandant du reseignement

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00017

428,27 $
2019-12-12
Date de modification :