Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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74 résultats trouvé(s)

Événement spécial avec les employés de Parcs Canada dans la région de la capitale nationale

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3008

297,57 $
2011-12-22

Réunion avec le personnel de la Direction générale de la gestion ministérielle (DGGM) pour discuter des réalisations et événements à venir


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2011-Q4-00010

339,00 $
2011-12-22

Séance de planification stratégique

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2012-Q4-00002

346,85 $
2011-12-15

Petit-déjeuner, Déjeuner - Réunion d'une journée de l'équipe des transformations opérationnelles.

McAuley, Terrance
sous-commissaire, Programmes d'observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00004

265,62 $
2011-12-14

Petit-déjeuner, Déjeuner - Visite d'une journée d'une délégation de la Mongolie.

McAuley, Terrance
sous-commissaire, Programmes d'observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00012

280,40 $
2011-12-13

Réunion du Comité de la haute gestion (déjeuner de travail)

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000731

384,50 $
2011-12-13

Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Travail

Lisa Raitt
Ancienne Ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2011-Q4-00004

354,37 $
2011-12-13

Cérémonie de remise des prix 2011 du SITE - Déjeuner

Geoffrey Munro
Scientifique principal et Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2606

454,14 $
2011-12-08

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Wright, Rob
commissaire et premier dirigeant intérimaire

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00007

260,93 $
2011-12-02
au 2012-02-16

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Dinis, Filipe
administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2011-Q4-00001

344,11 $
2011-12-02
au 2012-03-01
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