Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=8
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=8
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

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665 résultats trouvé(s)

Déjeuner: Réunion avec les directeurs exécutifs régionaux en personne

Lisa Setlakwe
Sous-ministre adjointe principale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P07-0003

281,37 $
2019-09-18

Comité de coordination des sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre délégué principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-008

19,28 $
2019-09-18

Déjeuner de travail

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P12-001

324,20 $
2019-09-18

Déjeuner: Réunion avec les directeurs exécutifs régionaux en personne

Lisa Setlakwe
Sous-ministre adjointe principale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P07-0002

284,48 $
2019-09-17

Forum international des agences de résolution des conflits du travail et de l'emploi

Abel, Justine
Directrice executive par interim, Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-001

3 367,56 $
2019-09-15
au 2019-09-17

Dîner de travail du Groupe d'experts externe pour effectuer une révision du Panel de Terra Canada

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P07-0005

616,77 $
2019-09-12

Dîner avec le comité d'experts externes pour la révision de Terra Canada

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P07-0004

465,71 $
2019-09-11

Réunion du sous-comité du CCEEBC et réunion de la Commission

Kim, Mijin
Directrice éxecutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-005

766,65 $
2019-09-10
au 2019-09-13

Comité de coordination des sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre délégué principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-007

28,40 $
2019-09-10

Dîner: Groupe d'experts du Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique (CESA) et de l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie (IFIST)

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P06-0016

472,14 $
2019-08-28
Date de modification :