Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

87 résultats trouvé(s)

Affaires courantes

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00075

64,82 $
2015-12-31

Donner une mise à jour au Chef de Cabinet sur les différents cas au bureau.

John McCallum
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00074

60,17 $
2015-12-22

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.

Mathieu Belanger
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00068

570,65 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.

Mathieu Belanger
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00069

71,04 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.

Mathieu Belanger
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00070

9,17 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00071

570,65 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00072

71,05 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00073

9,17 $
2015-12-15

Affaires courantes

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00067

108,74 $
2015-12-10

Session de travail pour discuter des réfugiés Syriens.

John McCallum
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00064

136,13 $
2015-12-07
Date de modification :