Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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53 résultats trouvé(s)

Repas et rafraîchissements - Journée organisationnelle du secteur politiques et communications

Perron, Sony
sous-ministre, président

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P12-001

288,75 $
2024-02-28

Repas et rafraîchissements - Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Brassard, Manon
sous-ministre, présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2022-P12-001

438,63 $
2023-02-27

Souper d'affaire

Manon Brassard
sous-ministre/présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-Q1-00011

253,62 $
2019-05-07

Journée organisationnelle

Manon Brassard
sous-ministre/présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-Q1-00009

311,54 $
2019-01-21

Démonstration du mobilier pour le déménagement du bureau de Montréal

Manon Brassard
sous-ministre/présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2017-Q1-00010

337,50 $
2017-05-05

Table de concertation des Opérations

Pierre-Marc Mongeau
vice-président, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2017-Q3-00004

471,15 $
2017-04-28

Journée des universités québecoises

Marie Lemay
sous-ministre / présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2015-Q4-00001

469,67 $
2015-10-08

Séance de réflexion du comité exécutif - Déjeuner de travail

Marie Lemay
sous-ministre / présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2015-Q2-00001

354,09 $
2015-07-16

Renconte avec le Comité de gestion ministériel et un représentant du Bureau du Conseil Privé

Suzanne Vinet
présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2011-Q4-00001

324,35 $
2012-01-16

Retraite du Comité de gestion des Opérations

Thao Pham
vice-présidente, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2011-Q1-00016

289,43 $
2011-04-01
Date de modification :