À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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115 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail
Mr. Michel A. PichéVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1558
2014-12-16
Réunion d'affaires
Mr. John McDougallPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1566
2014-12-16
Réunion d'affaires
Mr. John McDougallPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1567
2014-12-16
Réunion du comité national sur la santé et sécurité au travail
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1538
2014-12-11
Déjeuner de travail
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1557
2014-12-11
Réunion d'affaires
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1536
2014-12-04
Déjeuner de travail
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1537
2014-12-03
Réunion du Conseil consultatif des Sciences de la vie
Dr. Roman SzumskiVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q1-1540
2014-12-02
Réunion de gestion du STIS
Mr. Michel A. PichéVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q4-1560
2014-11-21
Réunion de l'équipe de la haute direction du PARI
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q4-1542
2014-11-18
au 2014-11-19