À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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16 résultats trouvé(s)
Déjeuner et rafraîchissements pour la réunion du Conseil
Mike PickardPrésident par intérim
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-10
2017-12-14
Déjeûner et rafraîchissements dans le cadre de la réunion du Conseil
Mike PickardPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-09
2017-10-31
Déjeûner et rafraîchissements dans le cadre de la réunion du Conseil
Mike PickardPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-07
2017-09-12
au 2017-09-13
Pique-nique du Conseil des produits agricoles du Canada dans le cadre de la Semaine national de la fonction publique 2017
Mike PickardPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-05
2017-06-15
Déjeûner dans le cadre de la réunion du Conseil.
Mike PickardPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 17-03
2017-06-05
Déjeuner d'affaires pour la transition au CPAC avec les employés et l'équipe de la gestion.
Laurent PellerinPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000392162-2
2017-05-24
Déjeuner d'affaires avec les employés du CPAC.
Laurent PellerinPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000392162-1
2017-05-10
Déjeuner d'affaires et souper d'affaires avec les employés du CPAC et les membres du Conseil.
Nathalie VanasseDirectrice
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000343084
2017-05-09
Rafraîchissements pour la réunion du Conseil de mai.
Nathalie VanasseDirectrice
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 2000782698
2017-05-08
Petit déjeuner d'affaire avec les POC et les employés du CPAC.
Nathalie VanasseDirectrice
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000391031
2017-04-12