Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Comité élargie de gestion de la direction générale et présentation des prix d'excellence pour la direction générale

Omer Boudreau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q4-00001

274,00 $
2015-12-16

Reconnaissance et remerciement aux coordonateurs, canvasseurs et volontaires de la campagne de CCMTGC 2015

Denis Bilodeau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q4-00002

111,00 $
2015-12-04

Rafraîchissements pour des réunions de haute gestion du 1 décembre 2015 au 29 février 2016

Dubois, Danielle
Chef de cabinet

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q4-00003

110,51 $
2015-12-01

Lettre de mérite de la Vice-présidente aux employés de la Direction générale de la vérification et des services de données nominés pour leur contribution aux priorités stratégiques et(ou) opérationnelles de la CFP.

Jacqueline Bogden
Vice-présidente

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q3-00005

127,00 $
2015-11-30

Une activité de demi-journée pour donner l’occasion aux collègues de la DGGM de s'interagir et d’en apprendre davantage sur eux-mêmes

Omer Boudreau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q3-00003

1 118,00 $
2015-09-29

Rencontre du Conseil des ressources humaines

Gerry Thom
Vice-présidente

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q3-00004

127,00 $
2015-09-24

Retraite du Comite executif de gestion (CEG)

Omer Boudreau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q3-00002

359,00 $
2015-09-22

Lancement de la Campagne de charité en milieu de travail

Denis Bilodeau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q3-00001

233,00 $
2015-09-10

Rafraîchissements pour des réunions de haute gestion du 1 août au 30 novembre 2015

Danielle Dubois
Chef de cabinet

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q2-00002

90,00 $
2015-08-30

Retraite du Comite executif de gestion (CEG)

Omer Boudreau
Vice-Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2015-Q2-00001

363,00 $
2015-06-23
Date de modification :