Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2019
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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17 résultats trouvé(s)

Location de salle au Collège canadien de police pour le pilote de la formation de sensibilisation aux cultures autochtones.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-001

400,00 $
2019-12-18
au 2019-12-19

Pauses-Café et diners pour le pilote de la formation de sensibilisation aux cultures autochtones.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-002

961,70 $
2019-12-18
au 2019-12-19

Diner avec les étudiants d'été 2019 du BST dans le cadre de leur d'orientation.

Laporte, Jean L.
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2019-P4-001

47,22 $
2019-06-14

Semaine de la Fonction publique de 2019 et Cérémonie annuelle de remise des prix et de la reconnaissance du BST.

Laporte, Jean L.
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2019-P4-002

338,80 $
2019-06-12

Réunion annuelle de l'Association Internationale de la Sécurité des Transports tenue cette année par le BST (Canada).

Fox, Kathleen
Présidente

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2019-P4-003

9 041,46 $
2019-06-06

Souper offert aux participants de la réunion annuelle de l'Association Internationale de la Sécurité des Transports tenue cette année par le BST (Canada).

Fox, Kathleen
Présidente

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2019-P4-004

4 700,17 $
2019-06-04

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier, 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

février, 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

mars, 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

avril, 2019
Date de modification :