Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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22 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Guilmette, Josée
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00001

200,48 $
2015-12-02
au 2016-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Trueman, Geoff
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00002

909,38 $
2015-12-02
au 2016-03-01

Sommet sur le Renseignement d'entreprise et de l'assurance de la qualité (REAQ).

Gallivan, Ted
sous-commissaire adjoint, Programmes d’observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q3-00002

249,90 $
2015-10-27

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Trueman, Geoff
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q3-00003

583,32 $
2015-10-05
au 2015-12-01

Rafraîchissements pour une séance d'apprentissage d'une demi-journée pour le groupe de la gestion (MG).

Giroux, Yves
sous-commissaire, Stratégie et intégration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q3-00004

107,97 $
2015-09-24

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Bridges, John-David
directeur des politiques et chef de cabinet intérimaire

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q3-00001

550,57 $
2015-09-02
au 2015-12-01

Réunion du Comité directeur national pour discuter du plan d'action national.

Gallivan, Ted
sous-commissaire adjoint, Programmes d’observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q2-00001

28,82 $
2015-07-07

Réunion du Comité directeur national pour le plan d'action national du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Montroy, Richard
sous-commissaire, Programmes d'observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q2-00009

28,82 $
2015-07-07

Présentation du Prix d'excellence de l'ARC 2013-2014.

Gallivan, Ted
sous-commissaire adjoint, Programmes d’observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q2-00003

42,38 $
2015-06-18

Présentation des Prix d'excellence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de 2013-2014.

Montroy, Richard
sous-commissaire, Programmes d'observation

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q2-00008

42,38 $
2015-06-18
Date de modification :