Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1152 résultats trouvé(s)

Réunion du Conseil de direction T3 2024

Gowing, Andrew
Directeur, Secrétariat du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P10-001

167,96 $
2024-01-15
au 2024-01-18

Rafraîchissements pour une rencontre avec l'ensemble du personnel d'une direction générale

Tocchi, Silvano
sous-commissaire, Programme de la transformation numérique

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P7-001

469,41 $
2023-10-24

Déjeuner : Rencontre avec des délégués du Brésil pour discuter du soutien aux travailleurs du secteur industriel

Tennier, Anne
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2023-P7-002

139,67 $
2023-10-17

Rafraîchissements pour un comité de gestion d'une direction générale

Scarfo, Santo
dirigeant principal de l’information et sous-commissaire, Informatique

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P11-001

544,62 $
2023-09-26
au 2023-09-27

Réunion du Conseil des gouverneurs du CCHST : rafraîchissements, déjeuner et dîner.

Tennier, Anne
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2023-P7-004

2 997,75 $
2023-09-25

Rafraîchissements : Rencontre avec des délégués du Danemark en voyage d’études afin de discuter des pratiques en matière de santé et de sécurité psychologiques au Canada

Tennier, Anne
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2023-P7-003

47,94 $
2023-09-21

Réunion du Conseil de direction T2 2023

Gowing, Andrew
directeur, Secrétariat du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P6-001

1 327,24 $
2023-09-11
au 2023-09-13

Rafraîchissements pour un comité de gestion d'une direction générale

Santo, Scarfo
dirigeant principal de l’information et sous-commissaire, Informatique

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P7-002

212,97 $
2023-06-30

Pour assister à une réunion du Conseil de direction

Gowing, Andrew
directeur pai intérim, Secrétariat du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P4-001

1 036,16 $
2023-06-12
au 2023-06-14

Déjeuner : mise à jour syndicale / examen de la convention collective avec l'équipe de direction et la direction syndicale

Tennier, Anne
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2023-P2-001

162,87 $
2023-05-18
Date de modification :