Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

132 résultats trouvé(s)

Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00001

33,82 $
2019-01-30 au

Séance d'information avec le ministre

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00004

201,16 $
2019-01-19 au

Séance d'information avec le ministre

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00005

220,99 $
2019-01-19 au

Journée d'apprentissage du Secteur du droit public et des services législatifs

Othmer, Nancy
Sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00008

2 916,83 $
2019-01-15 au

Séance d'information initiale avec le nouveau ministre

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00003

271,34 $
2019-01-14 au

Journée de réflexion du conseil exécutif

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00002

460,19 $
2019-01-09 au

Petit-déjeuner des fêtes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00006

1 375,14 $
2018-12-13 au

Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q4-00007

24,75 $
2018-12-07 au

Atelier des gestionnaires du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q2-00009

1 890,75 $
2018-12-06 au

Rencontre avec les stagiaires 2018

Daigle, François
Sous-ministre délégué

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Ref no. H-2018-Q3-00004

27,88 $
2018-11-23 au