À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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13 résultats trouvé(s)
Réunion des chefs d'organismes du Portefeuille du Patrimoine canadien
Laurendeau, HélèneSous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2019-P9-00007
2019-10-28
Retraite du SPPAM
Dendooveen,DavidSous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2019-P9-00005
2019-09-25
Retraite des employés
Campbell, AndrewSous-ministre adjoint, Sport, Événements majeurs et commémorations
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2019-P8-022
2019-09-24
SALA GATINEAU CATERER
Aitken, JeniferSous-ministre adjointe, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # CSA-SLH-2018-Q3-00003
2018-11-09
Semaine de la fonction publique
Andrew CampbellSous-ministre adjoint, Sport, Événements majeurs et commémorations
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # CSA-SLH-2018-Q2-00003
2018-06-12
au 2018-07-09
Événement pour célébrer les employés anciens et présents qui ont contribué au succès de Canada 150.
Campbell, AndrewDirecteur exécutif principal
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # CSA-SLH-2018-Q4-00003
2018-01-12
Retraite du Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport - Petit-déjeuner
Paquette, JacquesSous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q1-00001
2006-04-19
En guise de reconnaissance des employés du gouvernement de l'adoption de la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles-réception
Paquette, JacqueAffaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00010
2005-12-05
Comité de gestion élargi - Petit déjeuner, déjeuner, pauses
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00004
2005-10-12
au 2005-10-13
Retraite du Comité de gestion - Déjeuner, dîner et pauses
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q4-00006
2005-02-22
au 2005-02-24