À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
642 résultats trouvé(s)
Petit déjeuner pour discuter des questions concernant CANAFE
Jeanne M. FlemmingDirectrice
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 322
2008-12-15
Réunion du Comité national sur la santé et la sécurité au travail
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q1-737
2008-12-15
Déjeuner - Comité patronal syndical
Derek GeeCadre supérieur régional - N-É et Î-P-É
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00013
2008-12-12
Rencontre pour discuter des enjeux de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada
Janice CharetteSous-ministre, Ressources humaines et Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00008
2008-12-12
Réunion du Comité de la stratégie et des priorités
Mrs. Marielle PichéVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q1-749
2008-12-12
2008-12-12
Café et déjeuner; Comité régional de consultation patronale syndicale
Liliane BinetteSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00031
2008-12-11
Réunion - Comité de réaménagement des effectifs
Michael AlexanderCadre dirigeant par intérim, Gestion des services - Atlantique
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00001
2008-12-11
Pause-santé
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2008-Q4-00015
2008-12-10
Déjeuner d'affaires
Manon Brassardvice-présidente, opérations
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2008-Q4-00012
2008-12-10