Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&page=5
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&page=5
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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414 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires avec la directrice scientifique de l'Institut des services et des politiques de la santé pour se familiariser avec les principaux dossiers

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q4-00004

70,47 $
2018-11-13

Dîner d'affaires avec Maureen Quigley & Associates Inc.

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q4-00003

34,32 $
2018-10-23

Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique

Adrian Mota
Vice-président associé

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q4-00001

39,54 $
2018-10-17

Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique

Thérèse Roy
Dirigeante principale des finances / Vice-présidente, Gestion et planification des ressources

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q4-00002

37,42 $
2018-10-17

Petit déjeuner d'affaires avec le Sous-ministre, Santé Canada

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q3-00002

18,01 $
2018-10-04

Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique

Adrian Mota
Vice-président associé

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q3-00001

34,19 $
2018-09-17

Rencontre avec la vice-présidente, Women's College Hospital, University of Toronto

Anne Martin-Matthews
Vice-présidente par intérim, Recherche, de l'application des connaissances et de l'éthique

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q2-00004

13,56 $
2018-07-19

Affaires extérieures et développement d'entreprise réunion de portefeuille

Michel Perron
Président par intérim / Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q2-00003

303,60 $
2018-07-16

Déjeuner d'affaire avec le président entrant

Roderick McInnes
Président par intérim

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001

108,73 $
2018-06-21

Petit-déjeuner d'affaires avec partenaire du cancer

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2019-Q2-00002

32,21 $
2018-05-30
Date de modification :