À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
93 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail au QG de l'OTAN
LGen F.J. AllenReprésentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P9-001
2020-12-08
Comité Directeur des Opérations Spatiales Combinées (OSpC)
Peter HammerschmidtSMA (Pol)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00001
2020-12-03
Café et crème pour les rencontres ministerielles
The Honourable Harjit SajjanMinistre de la Defense Nationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P11-001
2020-11-30
Comité de surveillance du renseignement de la défense - Lunch
Finn, DeirdraA/Secrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-002
2020-11-25
La Conférence des ministres de la Défense des Amériques
MGen PaulDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P9-003
2020-11-24
au 2020-12-03
Café et crème pour les rencontres ministerielles
The Honourable Harjit SajjanMinistre de la Defense Nationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2021-P9-001
2020-11-06
Dejeuner organisé par le Canada pour les attachés de défense internationaux
MGen Paul OrmsbyAttaché defense canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-001
2020-10-28
Eau Perrier pour les rencontres ministerielles
The Honourable Harjit SajjanMinistre de la Defense Nationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-004
2020-10-13
Café et crème pour les rencontres ministerielles
The Honourable Harjit SajjanMinistre de la Defense Nationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P8-003
2020-10-06
Conseil des Forces armées exécutif- Déjeuner et rafraîchissements
Daoust, Isabelle - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2020-P6-0002
2020-09-30