Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26643 résultats trouvé(s)

Réunion opérationnelle

Alison Lawford
Avocate générale et Secrétaire de la Société

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P09-001

192,04 $
2023-12-19

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q3-004

398,78 $
2023-12-19

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.4

191,78 $
2023-12-19

Visite de l'Agence de la police nationale coréenne

Ng, William
Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006

188,32 $
2023-12-19

Rencontre avec une délégation française sur l'avenir de la francophonie

Mondou, Isabelle
Sous-ministre, Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P10-001

14,53 $
2023-12-18

Rassemblement à l'occasion du temps des fêtes avec les employés et employées du Patrimoine canadien.

Qualtrough, Carla
Ministre des Sports et de l'Activité physique

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P9-001

690,24 $
2023-12-15

Réunion liée aux activités

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089847-02

29,00 $
2023-12-15

Réunion liée aux activités

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089852-01

261,03 $
2023-12-15

Dîner des fêtes du personnel de gardiennage

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P9-0005

111,06 $
2023-12-15

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :