À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26643 résultats trouvé(s)
Réunion opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P09-001
2023-12-19
Déjeuner d'affaire
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q3-004
2023-12-19
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.4
2023-12-19
Visite de l'Agence de la police nationale coréenne
Ng, WilliamOfficier responsable des enquêtes criminelles
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006
2023-12-19
Rencontre avec une délégation française sur l'avenir de la francophonie
Mondou, IsabelleSous-ministre, Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P10-001
2023-12-18
Rassemblement à l'occasion du temps des fêtes avec les employés et employées du Patrimoine canadien.
Qualtrough, CarlaMinistre des Sports et de l'Activité physique
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P9-001
2023-12-15
Réunion liée aux activités
Sven ListPremier vice-président Financement d'entreprise et groupe international
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089847-02
2023-12-15
Réunion liée aux activités
Sven ListPremier vice-président Financement d'entreprise et groupe international
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089852-01
2023-12-15
Pendant la visite des troupes, le général Eyre, chef d'état-major de la défense (CEMD) et son équipe ont organisé une réception au cours de laquelle des rafraîchissements ont été servis.
Eyre, WayneChef d'état-major de la Defense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00010
2023-12-15
Dîner des fêtes du personnel de gardiennage
Zablocki, Curtis MichaelSous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P9-0005
2023-12-15