À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1136 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner - Rencontre avec la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada et un journaliste de New York
Maria McClintockDirectrice en communications
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00125
2005-11-25
Déjeuner - Discuter des dossiers de Développement social Canada avec le personnel
Sandra GriffinChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00092
2005-11-25
Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE
Horst IntscherDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 145
2005-11-25
Réunion avec le Président de Nature Canada
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 662
2005-11-25
Réunion des Chefs des ressources humaines et agents seniors du gouvernement pour discuter des enjeux de la modernisation
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q3-00001
2005-11-25
Déjeuner d'affaires - Breffage du ministre
Jacques SaadaMinistre
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00012
2005-11-24
Rafraîchissements - Réunion du comité des Directeurs Généraux sur les politiques, la planification et les communications
Deborah TunisSous-ministre adjointe par déléguée
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00166
2005-11-24
Rafraîchissements - Réunion pour discuter de l'architecture sociale
Deborah TunisSous-ministre adjointe par déléguée
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00167
2005-11-24
Déjeuner - Réunion avec intervenants concernant des affaires ministérielles
George YoungChef de cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00180
2005-11-24
Dîner - Réunion pour discuter des dossiers de Développement social Canada
Jamie TomlinsonDirecteur en communications
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00164
2005-11-24