Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

21 résultats trouvé(s)

Rencontre du personnel du CRTC

Doucet, Claude
Secrétaire général

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref no. H-2019-Q1-SG-0001

3 565,00 $
2019-05-22

Déjeuner avec les procureurs du SPPC

Yves Côté
Commissaire aux élections fédérales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2020-Q1-00001

105,43 $
2019-03-27

Déjeuner de travail avec les représentants d'Élections Canada

Yves Côté
Commissaire aux élections fédérales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2019-Q3-00002

77,54 $
2018-11-14

Déjeuner de travail avec les membres du comité d'entrevue pour poursuivre la discussion sur les candidats.

Scott, Ian
Président

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref no. H-2018-Q3-C-001

56,57 $
2018-10-19

5e Conférence régionale de l'Amérique du Nord et des Caraïbes de l'Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP)

Kathleen Roussel
Directrice des poursuites pénales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2019-Q3-00001

156 809,90 $
2018-10-17 au 2018-10-18

Déjeuner de travail avec les nouveaux cadre supérieur nommés du CRTC.

Doucet, Claude
Secrétaire général

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref no. H-2018-Q3-SG-001

261,84 $
2018-09-28

Dîner pour la semaine nationale de la fonction publique

Yves Côté
Commissaire aux élections fédérales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2019-Q2-00001

281,61 $
2018-06-12

Poste de directeur adjoint, processus de sélection du gouverneur en conseil, services fournis par Bureau du Conseil privé

David Antonyshyn
Directeur adjoint des poursuites pénales

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
Ref no. H-2019-Q1-00002

137,30 $
2018-05-24

Déjeuner de travail avec une représentante de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Scott, Ian
Président

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref no. H-2018-Q1-C-001

49,06 $
2018-05-03