Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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493 résultats trouvé(s)

Rencontre du Conseil national des directeurs du droit fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00001

246,10 $
2024-02-21
au 2024-02-22

Réunion interne : Chalk River, Ontario

Dermarkar, Fred
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P12-001

224,07 $
2023-12-14

Rencontre des membres du comité ministériel d'audit

Payant, Danielle
Dirigeante principale par intérim de l`audit et de l'évaluation

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P8-000001

456,87 $
2023-11-24

Réunion interne : Pembroke, Ontario

Dermarkar, Fred
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P11-002

1 740,09 $
2023-11-17

Réunion interne : Chalk River, Ontario

Assimes, Thomas
Vice-président, opérations commerciales et chef de la direction financière

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P11-001

280,01 $
2023-11-02

Réunion avec les partenaires externes et les intervenants clés : Pembroke, Ontario

MacDonald, Alastair
Vice-président, déclassement et gestion des déchets

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-007

370,59 $
2023-10-26
au 2023-08-26

Réunion avec les partenaires externes et les intervenants clés : Chalk River, Ontario

Cameron, Jason
Vice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-004

1 012,51 $
2023-10-25
au 2023-10-27

Réunion avec les partenaires externes et les intervenants clés : Ottawa, Ontario

Cameron, Jason
Vice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-003

304,80 $
2023-10-18

Journée de formation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire 2023

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00001

2 902,90 $
2023-10-18

Réunion interne : Chalk River Ontario

Assimes, Thomas
Vice-président, opérations commerciales et chef de la direction financière

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-001

127,55 $
2023-10-13
Date de modification :